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Six autorités européennes lancent une action répressive contre Google

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Les autorités de protection des données de six pays européens, dont la Cnil, ont engagé une action répressive concertée contre Google, qui n’a pas répondu à leur injonction de modifier ses règles de confidentialité comme l’indique la Cnil dans un communiqué. Google est au centre d’actions ces derniers temps sur ses pratiques commerciales. Il y a quelques jours, Onze sociétés du Web ont écrit une lettre pour interpeller Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de la concurrence, sur les négociations ouvertes avec Google suite à une plainte déposée par trois entreprises : Foundem, Ciao, un site américain spécialisé dans la comparaison de prix et  Ejustice, un site juridique français (Tous ensemble, tous ensemble contre… Google).

Le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de mars à octobre 2012, une analyse des règles de confidentialité de Google au regard de la législation européenne en matière de protection des données. Sur la base des conclusions de celle-ci, rendues publiques le 26 octobre 2012, le G29 a demandé à Google de se mettre en conformité, dans un délai de quatre mois. À l’issue de ce délai, Google n’a adopté aucune mesure concrète.

Des représentants de Google Inc. ont été reçus le 19 mars 2013, à leur demande, par un groupe de travail piloté par la CNIL, qui réunit les autorités de protection des données d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni. À l’issue de cette réunion, aucun changement n’a été mis en œuvre.

La phase d’analyse par le G29 étant désormais terminée, il appartient dès lors à chaque autorité nationale de poursuivre ses investigations au regard de son droit national, directement issu de la législation européenne. En conséquence, toutes les autorités du groupe de travail mis en place par le G29 ont décidé d’engager ce jour, 2 avril 2013, et chacune en ce qui la concerne, des actions (enquête, contrôles, etc.).


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