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Skype doit-il se déclarer opérateur télécom ?

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“Skype va-t-il encore rajouter aux malheurs des opérateurs télécoms ? La société estonienne s’arroge une part toujours grandissante des télécommunications au détriment des opérateurs historiques, et les prive ainsi de ce qui constituait, jusqu’alors, leur gagne-pain”.

L’analyse d’Aurélien Duthoit, directeur d’études Xerfi Global intervient au moment où Skype a notifié son refus de Skype de se déclarer opérateur et où le président de l’Arcep informe le Procureur de la République de Paris d’un manquement possible de la société Skype à son obligation de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques en France .

L’Arcep rappelle que l’exercice en France d’une activité d’opérateur de communications électroniques ne requiert pas d’autorisation administrative, mais seulement une  déclaration préalable. La méconnaissance de cette obligation constitue cependant une infraction pénale.

Le fait d’exercer une activité d’opérateur de communications électroniques, en particulier le fait de fournir un service téléphonique au public, implique également le respect de certaines obligations, parmi lesquelles figurent notamment l’acheminement des appels d’urgence et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires.

L’Arcep a par conséquent demandé, à plusieurs reprises, à la société Skype de se déclarer auprès d’elle en tant qu’opérateur de communications électroniques, ce que la société Skype n’a pas fait à ce jour.

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