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Le CNN soutient le principe de la neutralité du Net

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13 CNNum logoLe Conseil National du Numérique vient de remettre à la ministre chargée de l’Economie numérique Fleur Pellerin un avis et un rapport dans lequel il soutient vigoureusement le principe de la neutralité sur Internet.

Le CNN considère « Que la liberté d’expression n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement » et que ce principe doit être inscrit dans la loi au plus haut de la hiérarchie des normes.

Ce principe est une « liberté fondamentale » et « valorise la liberté de création et d’innovation ». Pour reprendre une expression qui avait fait florès au début du 20e siècle « Gaz à tous les étages », le CNN prône la neutralité dans tous les recoins de l’Internet.

Pour accéder au Rapport préparatoire à l’avis n°2013-1 Net Neutralité


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